Les démarches administratives

Les démarches administratives

Publié le dimanche 25 novembre 2018



Les modalités administratives à suivre

Où et comment obtenir un document administratif ?

Acte de naissance

Demande dans la mairie du lieu de naissance en précisant la date de naissance et sa filiation si besoin.
Plus d’informations : service-public.fr

Acte de mariage

Demande dans la mairie du lieu de mariage en précisant la date et les noms et prénoms des époux.
Plus d’informations : service-public.fr

Acte de décès

Demande dans la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt au moment du décès (transcription de décès) en précisant la date du décès, le nom et les prénoms du défunt.
Plus d’informations : service-public.fr

Demande de carte d’électeur


Inscription sur les listes électorales de la commune de résidence (6 mois de présence obligatoire dans la commune)
Pièces à fournir :
  • *Justificatif de domicile (quittance EDF ou Gaz de France, téléphone, loyer…)
  • *Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)

NB : Inscription du 1er Septembre au 31 Décembre de l’année en cours pour une inscription définitive au 28 Février suivant. Inscription d’office pour les jeunes âgés de 18 ans résident de la commune ayant fait leur recensement national. (Convocation pour vérification des renseignements, venir à la mairie avec le livret de famille)
Plus d’informations : service-public.fr

Demande de carte nationale d’identité

Document à remplir au stylo noir, 1 lettre majuscule par case.
Bien remplir toutes les rubriques demandées afin de ne pas retarder la procédure. Délai de 3 semaines environ.
Pièces à présenter :
  • *2 photos d’identité identiques tête nue
  • *Justificatif de domicile (EDF-Gaz de France, téléphone, loyer…)
  • *Le livret de famille
  • *Extrait d’acte de naissance
  • *Une attestation sur l’honneur de domicile pour les enfants majeurs habitant chez leurs parents
  • *Ancienne carte d’identité
  • *Si c’est la cause de la demande : déclaration de perte ou de vol

NB : Présence du demandeur obligatoire pour effectuer la signature et les empreintes.
Plus d’informations : service-public.fr

Demande de passeport

Même imprimé et même procédure que la carte d’identité.
Pièces à présenter :
  • *4 photos d’identité identiques tête nue
  • *Justificatif de domicile (EDF-Gaz de France, téléphone, loyer…)
  • *Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance
  • *1 timbre fiscal à 88€
  • *Ancien passeport si vous en aviez un
  • *Si c’est la cause de la demande : déclaration de perte ou de vol

Plus d’informations : service-public.fr

Autorisation de sortie du territoire (pour enfant mineur)

  • Formulaire AST à remplir par l’un des parents accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Plus d’informations : service-public.fr

Extrait de casier judiciaire

Par écrit :
Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44079 Nantes Cedex 01
Tél : 02 51 89 89 51
Par minitel : 3615 Cjn
Par internet : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Perte ou vol de papiers

Pour la carte nationale d’identité : la déclaration de perte ou de vol peut se faire en mairie.
Pour le permis de conduire, la carte grise d’un véhicule, le passeport : la déclaration se fait en Gendarmerie ou auprès de la Police Nationale.
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable deux mois (un mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.

Recensement National des jeunes de plus de 16 ans

Les jeunes gens dès l’âge de 16 ans doivent se présenter à la mairie du lieu de résidence pour effectuer leur recensement.
Pièces à fournir :
  • *Livret de famille
  • *Document rempli en mairie par l’administration

NB : A la fin du processus le jeune reçoit une attestation de recensement qu’il doit garder précieusement (aucun duplicata ne sera délivré par l’administration). Cette pièce lui sera demandé lors de l’inscription à un examen, un permis de conduire, un permis de chasse…
L’année de ses 17 ans, le jeune sera convoqué pour effectuer se journée de préparation à la défense (JAPD). Cette formalité permet également au jeune d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales de la commune.

Délivrance de permis de construire

Document cerfa à retirer en mairie ou à rechercher sur internet.
Pièces à fournir :
  • *Plan de situation
  • *Plan de masse
  • *Plan des façades
  • *Notice explicative du projet
  • *Joindre des photos (une de loin et une de près) Un récépissé de dépôt de permis de construire vous sera délivré si la demande est acceptée.

Pour indication, le délai d’instruction est de 3 mois pour un dossier complet.

Plus d’informations : service-public.fr

Déclaration préalable de travaux

Documents à retirer en mairie ou à rechercher sur internet Même procédure que pour le permis de construire.
Pièces à fournir :
  • *Plan de situation
  • *Plan de masse
  • *Plan des façades
  • *Notice explicative du projet
  • *Une photo de loin, une photo de près

Pour indication, le délai d’instruction est de 1 mois pour un dossier complet.

Plus d’informations : service-public.fr

Règlement du cimetière

PDF - 26.9 ko
Règlement du cimetière
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